Document d'archives : Conséquences budgétaires des transferts de compétences impliquées par les lois des 7/1 et 22/7/83 (1ere et 2e lois "compétences")...
Titre :
Conséquences budgétaires des transferts de compétences impliquées par les lois des 7/1 et 22/7/83 (1ere et 2e lois "compétences") : . questionnaire de J.P. FOURCADE ; rapporteur de la commission des finances devant le Sénat sur le projet de loi "compétences" n° 2, réponse de G. DEFFERRE, avril 1983 . tableau synthétique des budgets primitifs 1983, régions de province, s.d. . note de la DGCL sur le placement en bons du trésor de la dotation globale d'équipement en attente d'emploi, article 60 du projet adopté par le Sénat, annotations manuscrites d'E. GIUILY, 1er et 3/6 . étude non datée de la DGCL sur le coût budgétaire de la première loi "compétences" du 7/1 . note de M. COTTEN, directeur adjoint au directeur général des collectivités locales, datée du 14/6 et concernant la prise en charge par l'Etat des dépenses liées au service public de la Justice (application de l'article 87 de la loi du 7/1) . étude non datée de la DGCL sur les conséquences financières du transfert de l'Exécutif départemental du préfet au Président du conseil général, tableau chiffré joint, s.d. . tableaux des crédits à transférer par sections : action sociale, développement culturel, éducation, mer, s.d.
Cote :
Liasse 1
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Cabinet (1978-1986)
Personnes :
Lieux :
ile-de-france (france , région administrative), marseille (bouches-du-rhône), rhône (rhône-alpes , département), paris (france), corse (france , région administrative), lyon (rhône)
Thèmes :
agglomération, collectivité territoriale, commune, coopération intercommunale, décentralisation, déconcentration, finances locales, fonction publique territoriale, formation professionnelle, préfecture, service déconcentré, société d'économie mixte, ville nouvelle, établissement public, établissement public de coopération intercommunale