Document d'archives : Création de lignes : rapports du préfet, procès-verbaux d'adjudication, délibérations des conseils municipaux, conventions,...
Titre :
Création de lignes : rapports du préfet, procès-verbaux d'adjudication, délibérations des conseils municipaux, conventions, propositions du conseil général, arrêtés, subventions départementale, horaires.
Cote :
2S/445-455
Inventaire d'archives :
2S. Routes ou grande voirie, circulation et transports routiers.
Type de document :
ARRETE DU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL, CONVENTION, PROCES-VERBAL, RAPPORT