Document d'archives : Activités de la sous-direction de l'administration territoriale Série de dossiers et notes entrant dans le champ de compétence...
Titre :
Activités de la sous-direction de l'administration territoriale Série de dossiers et notes entrant dans le champ de compétence de la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques/sous-direction de l'administration territoriale. 2000-2001 A noter : - Interventions du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (2000). - Régime juridique des aides aux entreprises (2000). - Elaboration du projet de décret d'application de l'article 26 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (L.O.A.D.D.T..), relatif aux contrats d'agglomération (2000). - Elaboration du projet de circulaire relative à la mise en œuvre de la politique des pays (2000). - Organisation de l'Etat en région. - Fonctionnement des secrétariats généraux pour les affaires régionales (S.G.A.R..), élaboration d'un projet territorial de l'Etat à l'échelle régionale (2000-2001). - Réunion des S.G.A.R.. du 25 avril 2001 : notamment discours du ministre de l'intérieur à cette occasion (2000-2001). - Réforme-modernisation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. - Mise en place d'un interlocuteur unique des entreprises, mission « Launay » placée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (2000-2001). - Mise en œuvre des décisions du conseil national de la montagne. - Elaboration des décrets relatifs aux compétences des préfets de massif et commissaires à l'aménagement de massif (2001).
Cote :
20050070/50
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1982-2002)
Personnes :
Institutions :
france. comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires, france. délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, union européenne
Lieux :
loire-atlantique (pays-de-la-loire , département), pyrénées-atlantiques (aquitaine , département), alsace (france , région administrative), europe
Thèmes :
action sociale, administration centrale, association, autonomisme, budget, bâtiment public, citoyenneté, collectivité territoriale, comité interministériel, commémoration, contrat de plan, culte, culture, célébration nationale, décentralisation, démocratie, finances publiques, immeuble, industrie, langue régionale, loi, loi de finances, ministère, nomade, nomadisme, personnel, politique culturelle, programme européen, préfecture, réforme administrative, région, réunion interministérielle, service déconcentré, service public, sport, sécurité routière, vie politique, ville, élection