Document d'archives : FD 249 : Acquisition foncière. - Acquisition de l'immeuble cadastré HP133, 7 rue des Ecoles-Laïques, appartenant à Mme Thérèse...
Titre :
FD 249 : Acquisition foncière. - Acquisition de l'immeuble cadastré HP133, 7 rue des Ecoles-Laïques, appartenant à Mme Thérèse Félix (lot N° 7, AC 1991 N° 00013, 19 avril 1991) et à M. Christian Félix (Lot N° 6, AC 1991 N° 00014, 19 avril 1991). Proposition d'acquisition des lots 3, 14, 15, appartenant à M. Verien, sans suite : (1991). Projet d'acquisition du lieu-dit Montaubérou pour le Centre Technique Municipal (1991-1993).
Cote :
412 W 15
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2019