Document d'archives : Affaires générales
Contenu :
États des fonctionnaires du canton (ans VI et VII). Procès-verbal de l'assemblée primaire de germinal an VI. Intéressant dossier relatif à l'assemblée primaire scissionnée de l'an VII : l'assemblée tenue à l'église nomme électeurs les citoyens Pierre Mallet, notaire à Prunoy, Pierre Durand, agent municipal de Saint-Martin-sur-Ouanne, Nicolas Guillemineau, notaire à Villefranche et Louis Vieille, notaire à Charny, et comme juge de paix, le citoyen Jacques François Cadet, homme de loi à Charny ; l'assemblée scissionnaire, tenue à la maison commune, nomme électeurs les citoyens Jean Denis Paillon, commissaire du Directoire exécutif, Edme Lauré, Robert Roussel et Étienne Rosse ; notes du président de l'administration, Claude Louis Pelletier, sur les citoyens Vieille, agent municipal de Charny, beau-frère du ci-devant chevalier David de Conflans, entiché de noblesse, opposant à l'acceptation de la Constitution de l'an III qui fut rejetée dans le canton ; Birague, agent municipal et ci-devant seigneur de Dicy ; Pierre Durand, agent municipal de Saint-Martin-sur-Ouanne, « ci-devant valet de chambre du ci-devant comte d'Hautefeuille » ; Guillemineau, agent municipal de Villefranche.
Cote :
L 980
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
versements de l'administration départementale, fin XVIIIe-début XIXe s. | versement numéroviareprise-3695Versant non identifié |