Document d'archives : 1658-1662

Contenu :

Description détaillée
— Arrêt de la Cour des Aides de Montpellier qui détermine le taux d'allivrement des prêtres obituaires de Cordes pour les rentes qu'ils possèdent à Cordes, Cazelles, Corrompis, Vindrac, Puycelci et Saint-Beauzile et les exempte pour l'avenir des deniers purement municipaux (28 mars 1658).
— Procès contre un ancien collecteur des tailles.
— Protestation devant le Conseil privé du roi contre les impositions levées dans le consulat, pour l'entretien des gens de guerre, sur l'ordre d'« une assemblée factieuse, qu'ils apelent : Conseil de Direction » ; renvoi de l'affaire devant la Cour des Aides.
— Sentence du sénéchal de Toulouse, François de La Valette de Cornusson, cassant les informations faites par le lieutenant principal, Aimeric Guison, dans une affaire criminelle (21 juin 1659).
— Mémorial des procès de la communauté.
— Protestation contre une délibération de l'Assiette, de ce jour, d'après laquelle le lieu de Virac était séparé du taillable de Cordes (23 février 1660).
— Assignation des jurats de Virac et de La Tessonnarié devant les consuls pour se voir condamner à une amende parce qu'ils n'ont pas assisté aux réjouissances faites à l'occasion du mariage du roi (17 juin).
— Sentence du juge d'Albigeois condamnant les jurats d'Ituac à délivrer aux consuls ce qu'ils avaient reçu de trop comme indemnité pour le passage de gens de guerre (7 juillet).
— Arrêt de la Cour des Aides dà Montpellier fixant la mesure dans laquelle les FF. Prêcheurs d'Albi doivent contribuer aux tailles dans le consulat (2 juillet 1661).
— Procès au sujet des taxes imposées sur les biens que, possèdent à Livers les nobles Jean de Vésian, Aymar Delhom et Marc de Cadrieu, baron de Pelonnes (1661-1662).

Cote :

69 EDT FF 88

Description physique :

Description physique:
Importance matérielle
Importance matérielle: Liasse, 43 pièces, papier, et 1 pièce, parchemin.

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