Document d'archives : 1931 (20 mars) – 1932 (18 janvier).
Cote :
213 J 11
Inventaire d'archives :
Fonds des études notariales Rambaud, Paccot, Mellet, Buguet, à Bourg-en-Bresse
213 J 11
Fonds des études notariales Rambaud, Paccot, Mellet, Buguet, à Bourg-en-Bresse