Document d'archives : Projets d'amélioration du fonctionnement de la justice pénale : rapport du président du TGI et du procureur de la République aux...
Titre :
Projets d'amélioration du fonctionnement de la justice pénale : rapport du président du TGI et du procureur de la République aux premier président de la Cour d'appel de Poitiers et au procureur général
Cote :
3449 W 1
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
50 ans
2024
Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne), Tribunal de grande instance de Poitiers