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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Transmission et acquisition par Jean-Joseph Foncet des biens procédés de Jacques Rophille consistant en une pièce de terre située...

Date : 1727 - 1744

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Titre :

Transmission et acquisition par Jean-Joseph Foncet des biens procédés de Jacques Rophille consistant en une pièce de terre située en Fin de Layat : contrat de vente, relâchements, sentence, exploit, traité d'investiture.

Contenu :

Liasse n° 14.

Cote :

234 J 136

Inventaire d'archives :

234 J - Fonds de la baronnie de Saint-Jeoire (1264-v. 1954)

Personnes :

Foncet de Montailleur, Jean-Joseph (baron de Saint-Jeoire et de Montailleur, avocat, conseiller d'État, surintendant des archives, président et auditeur général des guerres en Savoie), Rophille, Jacques

Lieux :

Fin de Layat (Saint-Jeoire, Haute-Savoie ; lieu-dit), Saint-Jeoire (Haute-Savoie, France)

Type de document :

Document d'archives

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