Document d'archives : Autres dossiers
Contenu :
Décret du 5 septembre 1985
Bureau Central des Cultes : Classement des dossiers
Vote des femmes. 1960 - 1957
Code des Communes
Projet du code de la construction et de l'habitation 1ère et 2ème partie
Loi pour le développement des responsabilités des Collectivités Locales. 1980
Télévision. 1964 - 1970
Correspondance avec M Charras, Notaire. 1982 ; Mme Peradins. 1984
Cote :
19880081/38
Thèmes :
aliénation, association cultuelle, congrégation religieuse, consistoire, culte, dons et legs, immeuble, organisation religieuse