Document d'archives : Séance du 25 octobre 2012 : délibérations, rapports.
Contenu :
Présentation du contenu
Délibérations n° 37 à 41, rapports n° 601 à 605.
Cote :
1596 W 28
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Commentaire sur la communicabilité
Article librement communicable.
Observations :
Commentaire
Les rapports sont joints aux délibérations correspondantes.
Personnes ou Institutions :
Gard. Direction de l'administration juridique et de l'assemblée départementale