Document d'archives : Me Volland (1972). Me Naz (1972-1973).
Cote :
2074 W 7
Inventaire d'archives :
2074 W - Versement du Tribunal de grande instance de Annecy, greffe civil (1971-1985)
Conditions d'accès :
75 ans
2049
Personnes :
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, répertoire d'officier public ministériel