Document d'archives : Dossiers de clients de l'étude notariale de MEREVILLE. FONTAINE-LA-RIVIERE. - Succession d'Alphonsine Cormier, décédée le 20 mars...
Titre :
Dossiers de clients de l'étude notariale de MEREVILLE. FONTAINE-LA-RIVIERE. - Succession d'Alphonsine Cormier, décédée le 20 mars 1953, veuve d'Anatole Gatineau : adjudication judiciaire le 23 janvier 1957 de divers immeubles à la requête des héritiers Gatineau ; jugement contradictoire rendu par le tribunal civil d'ETAMPES le 3 juillet 1958 dans le procès entre les consorts Gatineau et monsieur et madame Gatineau-Morice à propos d'une demande en compte, liquidation, partage et licitation des biens et valeurs dépendant des communautés et successions Gatineau-Cormier et sur une demande d'attribution préférentielle d'une ferme au profit de Raymond Gatineau.
Contenu :
Cote :
68J/26
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Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, contentieux administratif, droits de succession, exploitation agricole, immobilier, notaire, vente aux enchères