Ordonnance du 9 juin 1822 prescrivant la restitution à l'État des papiers trouvés chez le duc de Richelieu ; procés-verbal de levée des scellés et de remise des 586 dossiers au délégué du ministère de la Justice.

Inventaire des papiers remis au ministère de la Justice.

Inventaire des papiers remis au ministère des Affaires étrangères.

Inventaire des papiers remis au ministère des Finances.

Inventaire des papiers remis au ministère de la Guerre.

Inventaire des papiers remis au ministère de l'Intérieur.

Inventaire des papiers remis au ministère de la Maison du roi.

Inventaire des papiers remis à la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur.