Le duc de Richelieu, ancien président du Conseil des ministres, étant mort en mai 1822, les scellés furent mis, suivant l'usage sur ses papiers. On y trouva 586 dossiers de pièces appartenant à l'État. Une ordonnance royale en prescrivit la restitution, par les soins du ministre de la Justice, aux divers ministères auxquels ces dossiers se référaient.

Les trois cartons qui vont suivre contiennent les 58 d'entre eux qui furent remis au ministère de la Justice.