Dossiers numérotés 321, 353, 357, 363, 379, 385, 396, 400, 465, 467, 469, 472, 480, 501, 508, 510, 513, 516, 534, 550, 551, 552, 556, 560, 563, 579. Outre des demandes de places, mémoires judiciaires ou autres, et affaires diverses, on y trouve notamment :

321. Mémoire anonyme intitulé .De la subvension des idées et des choses en Europe au XIX sièclee

353. Deux répertoires alphabétiques de la correspondance officielle du duc de Richelieu (1820-1821).

379. Réclamation du sieur Regnault, de Lésigny, ancien fermier du duc de Penthièvre, contre la duchesse douanière d'Orléans (18 pièces, dont une lettre autographe de celle-ci).

469. Réclamation d'objets d'art par le duc d'Orléans (1820).

510. Notes de M. de Serre sur un mémoire de M. de Cormenin au sujet des référendaires au Conseil d'État (1820).

516. Lettre du préfet de la Corse sur l'assassinat à Bastelica du juge Colonna d'Ornano.

552. Plaidoyer et mémoire pour le comte de Boubers dans l'affaire du (1820).Drapeau blanc

556. Affaire Trolong-Durumain, condamné à mort à Rennes, pour assassinat du notaire Lecaër (1820 ; 2 pièces).

560. Pétitions renvoyés au gouvernement par la Chambre des députés.

•  : notamment de nombreuses pétitions de membres de la Légion d'honneur contre la diminution de leur traitement ; une pétition du général Donnadieu pour que sa conduite lors des troubles de Grenoble soit jugée par les tribunaux ; une pétition de négociants de Montpellier et de Cette au sujet de l'ensablement du port de Cette ; une pétition du général Allise pour le paiement de sa solde.Session de 1819
•  : pétition des habitants du Var demandant des dégrévements pour la perte des oliviers ; pétition du sieur Bolanges de Fougerolles pour qu'il soit élevé un monument expéatoire sur la place Louis XV à Paris ; pétition des chevaliers de Malte demandant des indemnités pour leurs pertes pendant la Révolution.Session de 1820

579. Mémoire en faveur des donataires des deux millions réservés à Napoléon par le traité du 11 avril 1814.