Document d'archives : Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du Parquet
Cote :
1343 W 51-64, 91, 1207, 1535 W 2, 21, 39, 42-44, 46-47, 51-52, 56-60
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Institutions :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, Juridiction, Justice civile, Justice pénale