Document d'archives : Mutilation de conscrits, rébellion à gendarme, défaut d'approvisionnement de grains, outrages à maires ou à commissaire de...
Titre :
Mutilation de conscrits, rébellion à gendarme, défaut d'approvisionnement de grains, outrages à maires ou à commissaire de police, contraventions à l'octroi ou sur les boissons, ouverture d'écoles non autorisées, dégradation de chemins vicinaux, diffamation de maires, tentative d'évasion, filouterie au jeu, coalition pour faire baisser les prix, infanticide par imprudence
Cote :
5 U 1046
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
atteinte à la dignité des personnes, conscription, enseignement privé, infraction économique, jeux-et-paris, juridiction, justice, maire, meurtre, octroi, qualification correctionnelle, recrutement militaire, évasion