Document d'archives : Textes applicables
Contenu :
Textes officiels : ordonnances, décrets, arrêtés (18 avril 1943-24 mars 1945). Statuts (1945). Comité départemental de libération, constitution en associations déclarées sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 : instructions (12 janvier-17 avril 1946).
Cote :
112 W 1