Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de
Titre :
Projet de décret modifiant le décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie.
Contenu :
Rapporteur : PIGNEROL Bernard.
Cote :
Dossier n° 369419
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie