Jugements dans l'affaire Julian contre Descorps : extraits des minutes du greffe de la justice de paix du canton de Meilhan et du tribunal de première instance séant à Marmande (1827-1829) ; demandes en réhabilitation : extrait de délibération du conseil municipal, correspondance (1883) ; arrestations : mandat d'amener, procès-verbal de gendarmerie pour recherches infructueuses (1886).

3 J 1

Commune de Saint-Sauveur-de-Meilhan