Document d'archives : Scellés concernant E. P.: papiers, carnet, journal quotidien des événements, photos, négatifs photos, carte de ravitaillement du...
Titre :
Scellés concernant E. P.: papiers, carnet, journal quotidien des événements, photos, négatifs photos, carte de ravitaillement du royaume de Belgique, tickets de transport...
Cote :
6877 W 128
Inventaire d'archives :
Thèmes :
affaire civile, amnistie, application des peines, grâce, guerre 1939-1945, huissier de justice, justice, justice civile, justice pénale, magistrat, maladie mentale, mineur délinquant, nationalité, naturalisation, notaire, officier ministériel, opinion publique, personnel, protection judiciaire de la jeunesse, réhabilitation, saisie, succession, tribunal de première instance, tutelle judiciaire, éducation surveillée, élection professionnelle, établissement pénitentiaire, état civil