Document d'archives : 11 janvier
Contenu :
Présentation du contenu
Vignes, Marcel. Abus de confiance qualifié à La Rochelle.
Cote :
2 U 3/3010
Inventaire d'archives :
Thèmes :
abus de confiance qualifié, crime économique, crimes et délits, criminalité, délinquance, escroquerie, juridiction, jury d'assises, justice pénale