Document d'archives : Dossiers de réclamations adressés au délégué du médiateur de la République : les interventions de ce dernier auprès des...
Titre :
Dossiers de réclamations adressés au délégué du médiateur de la République : les interventions de ce dernier auprès des administrations concernées et les établissements chargé d'une mission de service public, les réponses aux intervenants : 18 dossiers (lettres de saisine au délégué) (2001) ; 5 dossiers (2006).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2015W/2
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE (service producteur)
MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 2006
Langues :
Français
Description physique :
Papier