Inventaire d'archives : MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE
Contenu :
1 - 2 : Dossiers de réclamations adressés au délégué du médiateur de la République : les interventions de ce dernier auprès des administrations concernées et les établissements chargés d'une mission de service public, les réponses aux intervenants (2001) (échantillonnage).
Cote :
2015W/1-2
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2016
Informations sur le producteur :
MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE (service producteur)
MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE (service versant)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Langues :
Français
Description physique :
2 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_2015W