Inventaire d'archives : MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

Contenu :

1 - 2 : Dossiers de réclamations adressés au délégué du médiateur de la République : les interventions de ce dernier auprès des administrations concernées et les établissements chargés d'une mission de service public, les réponses aux intervenants (2001) (échantillonnage).

Cote :

2015W/1-2

Publication :

Archives départementales de l'Essonne
2016

Informations sur le producteur :

MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE (service producteur)
MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE (service versant)

Informations sur l'acquisition :

Versement

Langues :

Français

Description physique :

2 articles

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de l'Essonne

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD091_2015W

Institutions :

MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

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