Document d'archives : (loi du 26 juillet 1983) Loi de démocratisation du secteur public - Elaboration et application de la loi aux entreprises...
Titre :
(loi du 26 juillet 1983) Loi de démocratisation du secteur public - Elaboration et application de la loi aux entreprises nationales ; projet de loi relatif à la démocratisation des enquêtes publiques : . notes des différents services du ministère, textes officiels
Cote :
Dossier 3
Personnes :
Bechtel, Alain, chevènement, jean-pierre (1939-....), dreyfus, pierre (1907-1994), fabius, laurent (1946-....)
Thèmes :
administration centrale, budget, centrale nucléaire, commerce extérieur, déchet nucléaire, environnement, gaz, hydrocarbure, pétrole, secteur public, sécurité nucléaire, tarif, uranium, écologie, économie d'énergie, énergie, énergie nucléaire
Fonctions :
action gouvernementale, organisation administrative, planification