Document d'archives : Toxicomanie Communauté économique européenne avril 1986-février 1988 ; Nations-Unies février-juin 1987 ; avis et activités...
Titre :
Toxicomanie Communauté économique européenne avril 1986-février 1988 ; Nations-Unies février-juin 1987 ; avis et activités d'associations 1984-1987 - Dopage : loi 28 juin 1989 : à réparation décembre 1987 Relations entre la gendarmerie et la police Rapport Cabannes janvier 1988 Procédure pénale Réforme de l'instruction octobre-novembre 1987, mars 1988 ; frais d'interprètes avril 1987 ; aide aux victimes de la délinquance juin 1986 Administration pénitentiaire Loi 22 juin 1987 : préparation, application octobre 1986-mars 1988 ; avis du conseil économique et social sur le travail en prison décembre 1987 ; transfèrement de détenus étrangers juin 1986
Cote :
19920019/6