Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Toxicomanie Communauté économique européenne avril 1986-février 1988 ; Nations-Unies février-juin 1987 ; avis et activités...

Date : 1986 - 1988

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Titre :

Toxicomanie Communauté économique européenne avril 1986-février 1988 ; Nations-Unies février-juin 1987 ; avis et activités d'associations 1984-1987 - Dopage : loi 28 juin 1989 : à réparation décembre 1987 Relations entre la gendarmerie et la police Rapport Cabannes janvier 1988 Procédure pénale Réforme de l'instruction octobre-novembre 1987, mars 1988 ; frais d'interprètes avril 1987 ; aide aux victimes de la délinquance juin 1986 Administration pénitentiaire Loi 22 juin 1987 : préparation, application octobre 1986-mars 1988 ; avis du conseil économique et social sur le travail en prison décembre 1987 ; transfèrement de détenus étrangers juin 1986

Cote :

19920019/6

Inventaire d'archives :

Cabinet de Jacques Chirac, Premier ministre. Dossiers de Henri-Michel Comet, chargé de mission, d'Alexandre Benmakhlouf et de José Freches, ...

Personnes :

Benmakhlouf, Alexandre, Comet, Henri-Michel, Frèches, José

Thèmes :

administration pénitentiaire, audiovisuel, cinéma, droits de l'homme, déplacement officiel, justice, nationalité, politique extérieure, presse, procédure pénale, radio locale, réseau câblé, satellite, sécurité routière, terrorisme, toxicomanie, tribunal administratif, télévision

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