Document d'archives : Affaires pénales : registre d'audience (09/02/1977-27/09/1983).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2404W/14
Inventaire d'archives :
2404W Registres d'audience de cabinet des affaires pénales du tribunal pour enfants (1969-1986)
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 100 ans à partir de 1983
Langues :
Français
Description physique :
Papier