Document d'archives : Villeneuve-de-Marsan.
Contenu :
Présentation du contenu
1813-1822, 1840, 1842, 1853, 1870-1912, 1923-1933.
Cote :
4 E 1331
Inventaire d'archives :
Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Dax, Landes), France. Tribunal de grande instance (Mont-de-Marsan, Landes), Sénéchaussée de Marsan, Sénéchaussée de Tartas, Sénéchaussée des Lannes