Document d'archives : Maires et conseillers municipaux, démissions, suspensions et révocations : correspondance, arrêtés préfectoraux, décrets...
Titre :
Maires et conseillers municipaux, démissions, suspensions et révocations : correspondance, arrêtés préfectoraux, décrets présidentiels (classement alphabétique des communes).
Cote :
1M181-184
Inventaire d'archives :
1M - Administration générale du département. Cabinet du Préfet (1800-1940)
Institutions :
Thèmes :
commune, conseiller municipal, contrôle, gestion du personnel, maire, tutelle administrative