Document d'archives : Partage des biens en indivis entre les communes d'Autrey-lès-Gray et Fahy-lès-Autrey, suivi d'un procès (1822-1838). Litige...
Titre :
Partage des biens en indivis entre les communes d'Autrey-lès-Gray et Fahy-lès-Autrey, suivi d'un procès (1822-1838). Litige concernant la propriété de terrains contre divers particuliers (1824, 1827, 1840-1842). Anticipations (1879, 1884).
Cote :
225 Edepot 26
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable