Document d'archives : Partage des biens en indivis entre les communes d'Autrey-lès-Gray et Fahy-lès-Autrey, suivi d'un procès (1822-1838). Litige...

Titre :

Partage des biens en indivis entre les communes d'Autrey-lès-Gray et Fahy-lès-Autrey, suivi d'un procès (1822-1838). Litige concernant la propriété de terrains contre divers particuliers (1824, 1827, 1840-1842). Anticipations (1879, 1884).

Cote :

225 Edepot 26

Conditions d'accès :

Communicabilité
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Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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