Document d'archives : Projet de réorganisation de Kodak Industrie SAS.- Plan de sauvegarde de l'emploi, consultation du CE au titre du livre III du...
Titre :
Projet de réorganisation de Kodak Industrie SAS.- Plan de sauvegarde de l'emploi, consultation du CE au titre du livre III du code du travail : projet remis aux représentants du personnel (5 volumes, 2004-2007). Notes économiques et financières, au titre du livre IV du code du travail (4 volumes, 2004-2006).
Cote :
101 J 19
Inventaire d'archives :
Comité d'entreprise Kodak Industrie à Chalon-sur-Saône (101 J)