Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Réalisation de transport par Lucile Virginie Joseph, veuve de Louis Jean-Baptiste Palyart, demeurant 212, rue Saint-Antoine, et...

Date : 9 juin 1855

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Titre :

Réalisation de transport par Lucile Virginie Joseph, veuve de Louis Jean-Baptiste Palyart, demeurant 212, rue Saint-Antoine, et Antoine Ernest Palyart, étudiant, demeurant 212, rue Saint-Antoine, à François Nicolas Canaple, percepteur à Saint-Symphorien-d'Ozon (Isère)

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

Date de création de la notice : 2019 (Anne Brunet, stagiaire Master 1 TNAH, Ecole nationale des chartes).

Cote :

MC/ET/VII/793

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS, 15 décembre 1831-31 décembre 1861 (étude VII)

Personnes :

Canaple, François Nicolas, Joseph, Lucile Virginie, Palyart, Antoine Ernest, Palyart, Louis Jean-Baptiste

Lieux :

Isère (Rhône-Alpes , département), Saint-Antoine (rue), Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône)

Type de document :

transport de droits

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