- Rapport au Ministre (n° IG. 75-217) contrôle de la SAHLM des arrondissements de Beauvais-Clermont-Compiègne. Senlis à Compiègne (Oise). Etabli par MM. BACQUELIN, MASSON, ROUSSELLE. 08.12.75

- Rapport au D.C. (n° IG. 75-218) application des normes françaises dans les opérations de contrôle du respect des règles de construction des bâtiments d'Habitation. (décret n° 69-596 du 14.06.69). Etabli par M. TEULE. 09.12.75

- Rapport au Ministre (n° IG. 75-219) contrôle de la SAHLM "Languedoc-Logis" à Montpellier. (Hérault). Etabli par MM. DARNIS, SIAU, RUIZ. 09.12.75

- Rapport au Ministre (n° IG. 75-220) contrôle de l'OPMHLM de la ville de Montreuil (Seine-Saint-Denis). Etabli par MM. CHAULET, SAMAT, BARBIER, BOUCHER. 09.12.75

- Rapport au Ministre (n° IG. 75-221) construction de l'Ecole Nationale des Travaux Publics à Lyon. Résiliation du marché Stribick. Etabli par M. BONNEMOY. 12.12.75

- Rapport au Ministre (n° IG. 75-222) contrôle de l'OPCHLM de la ville de Vannes (Morbihan). Etabli par MM. BOUILLIER, MORIN, de CONDE. 12.12.75

- Rapport au D.A.F.U. (n° IG. 75-223) réclamation de voisins à l'encontre de la construction de deux immeubles collectifs 70, rue Edouard Branly à Crosnes (Essonne). Etabli par M. RAMBAUD. 18.12.75