Document d'archives : Nationalité

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Depuis 1889, le juge reçoit les déclarations de nationalité. Il délivre les certificats de nationalité après 1945. C'est une part importante de l'activité des greffes des tribunaux d'instance aujourd'hui. Le certificat est le document qui atteste de la qualité de Français et précise en vertu de quel texte législatif (par exemple : naissance en France de parents français, acquisition de la nationalité française par naturalisation ou par déclaration, etc.).

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