Document d'archives : 1682-1779
Contenu :
Description détaillée
— Vérification par le syndic du diocèse, assisté de deux consuls de Salles, des dommages causés par la grêle dans cette paroisse (1682).
— Ordonnance de l'intendant et délibération des commissaires ordinaires du diocèse d'Albi sur les moyens de fournir des semences aux cultivateurs, vu la disette et 1a cherté des grains (1693).
— Lettre du syndic du diocèse relative à une vérification de la quantité de blé qui se trouve à Cordes, en vertu d'une déclaration du roi du 20 juillet 1699.
— Vérification des dommages causés par la grêle dans les paroisses de Mouzieys, Panens, Bournazel, Sarmazes et Souel, par Jean Gaugiran, notaire à Milhars, commissaire député par le subdélégué du diocèse, Bernard Favarel (1711).
— États des semences prêtées à la communauté de Cordes et aux juratifs par le diocèse ou aux juratifs par la dite communauté (1712-1713).
— Vérification des dommages causés par la grêle, le 27 juillet 1713, dans les paroisses de Vindrac, Corrompis, Cordes, Sarmazes et Gazelles.
— Vérification des dommages causés par le débordement du. Cérou, par Jacques Barthe, lieutenant principal de la baronnie de Lornbers et premier consul d'Albi, agissant en l'absence du syndic du diocése, Raimond Guérin (1714).
— Délibération communale relative aux ravages causés par le froid dans les vignes et les seigles. (1719). Arrêt du Parlement de Toulouse qui annule les prix faits pour. 1e travail des vignes, ordonne que les travailleurs obéiront aux ordres des maires et consuls et ne travailleront leurs propres vignes qu'aux jours qui leur seront indiqués (1723).
— Autres arrêts pour supprimer « une espèce de monopole » qui s'exerce sur les pailles (1769 et 1772) : — Déclaration du roi concernant le défrichement des terres incultes de Languedoc (Marly, 5 juillet 1770, Montpellier, Jean Martel, 1771, 29 p. in-4°).
— Circulaires du syndic du diocèse pour s'informer des mesures à prendre pour faire cesser la cherté et la disette des grains (1774).
— Déclaration du roi fixant le point de départ du délai de six mois accordé aux décimateurs, curés et habitants pour. Contredire aux déclarations de défrichement. (Fontainebleau. 15 octobre 1775).
— Ordonnance de l'intendant sur les formalités à observer pour la vérification des dommages causés aux récoltes (1777).
— Circulaire du subdélégué du diocèse, Ciorsse pour s'informer de l'état de la culture du chanvre (1779).
Cote :
69 EDT HH 3
Inventaire d'archives :
Commune : Cordes-sur-Ciel (1222-1962) 69 EDT (2 669 articles)
Description physique :
Description physique:
Importance matérielle
Importance matérielle: Liasse, 57 pièces, papier, dont 15 imprimées.
Personnes ou Institutions :
Lieux :
Albi, Diocèse d' (France), Souel (Tarn, France), Les Sarmazes (Tarn, France), Panens (Tarn, France), Corrompis (Tarn, France), Souel, Paroisse Notre-Dame de (Tarn, France), Mouzieys (Tarn, France), Cordes-sur-Ciel (Tarn, France), Bournazel, Paroisse Saint-Barthélemy de (Tarn, France), Vindrac (Tarn, France), Livers-Cazelles (Tarn, France), Cazelles (Tarn, France)