Document d'archives : 16 juillet
Cote :
2 U 3/3190
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
100 ans
Première année communicable
2035
Lieux :
Cancale (Ille-et-Vilaine, France ; commune), La Rochelle (Charente-Maritime, France ; commune), Saint-Servan (Ille-et-Vilaine, France ; commune)
Thèmes :
agression sexuelle, attentat à la pudeur par ascendant, crimes et délits, criminalité, délinquance, juridiction, jury d'assises, justice pénale, mœurs