Document d'archives : Contentieux entre la commune et divers propriétaires : procès-verbal d'estimation, arrêtés du conseil de préfecture,...
Titre :
Contentieux entre la commune et divers propriétaires : procès-verbal d'estimation, arrêtés du conseil de préfecture, correspondance, extrait de délibération du conseil municipal (an XI-1828) ; plainte des habitants contre l'administration : correspondance (1825) ; contentieux entre la commune et le sieur Asquié : correspondance, pétition (1833-1872) ; contentieux entre la commune et le sieur Escadafals, forgeron : correspondance (1853-1855) ; différend entre la commune et la perception de Puymirol : arrêté du conseil de préfecture (1873) ; litige entre la commune et celle de Sauvagnas : correspondance (1875) ; différend entre la commune et le sieur Jouanny, entrepreneur : mémoire introductif d'instance devant le conseil de préfecture (1896) ; dépôt d'une plainte contre inconnu : correspondance, extrait de délibération du conseil municipal (1953).
Contenu :
Cote :
4 D 1
Inventaire d'archives :
Personnes :
Thèmes :
administration communale, atteinte à la dignité des personnes, biens communaux, bâtiment administratif, contentieux administratif, cours d'eau, eau, environnement, hôtel de ville, maire, propriété publique, protection sociale, réseau routier, structure communale d'aide sociale, voie communale, éducation, établissement d'enseignement, état civil