Cour d’appel de Lyon, procédures .- Ordonnance du 19 juillet 1985 : ordonnance, composition de la chambre d’accusation, signification de l’ordonnance aux parties civiles, acte d’appel des parties civiles, réquisitoire du procureur général, mémoires des parties civiles, correspondance ; arrêt du 10 septembre 1985 : arrêt ; arrêt du 20 septembre 1985 : arrêt ; arrêt du 4 octobre 1985 : arrêt, significations de l’arrêt aux parties civiles, demandes de pourvoi en cassation, arrêt de la cour de cassation du 20 décembre 1985 rejetant le pourvoi des parties civiles mémoires des parties civiles, notifications de rejet, correspondance du procureur général ; arrêt du 25 avril 1986 : arrêt, notifications aux parties civiles, pourvoi en cassation, liste des parties civiles, demande de communication du dossier, arrêt de la Cour de cassation, correspondance.
Cour d’appel de Paris, procédure : arrêt du 5 mars 1986, notification aux parties civiles, refus de constitution de parties civiles.