Document d'archives : n° 2 - vol, destruction de véhicule ; n° 3 - recel de faux billets de banque étrangers, infraction à la législation des armes ;...
Titre :
n° 2 - vol, destruction de véhicule ; n° 3 - recel de faux billets de banque étrangers, infraction à la législation des armes ; n° 4 - homicide volontaire.
Cote :
1896 W 172
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75
Lieux :
Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Alpes-de-Haute-Provence (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Alpes-Maritimes (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Var (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)
Thèmes :
affaire civile, crimes et délits, justice civile, justice pénale, mineur délinquant, protection judiciaire de la jeunesse, qualification correctionnelle, qualification criminelle