Document d'archives : Application de la loi du 14 janvier 1933 sur les élections aux Conseils départementaux de l'Assistance publique et privée

Date : 1930 - 1941

Contenu :

Établissement de la liste des congrégations pouvant voter :

correspondance échangée avec le ministre de la Santé publique, notamment sur sa note aux préfets du 22 mars 1934 et sur sa note du 16 juin 1934 au ministre de l'Intérieur l'interrogeant sur le cas des établissements en instance de reconnaissance de congrégations déjà reconnues, tels certains établissements des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul, et note en réponse, 1934.
listes d'établissements adressées par les congrégations suivantes : l'Œuvre du Saint-Cœur de Marie (rue Picpus, à Paris) ; Dames de Saint-Thomas-de-Villeneuve ; Sœurs aveugles de Saint-Paul (rue Denfert, à Paris) ; Sœurs servantes de Marie ; Sœurs du sacré-Cœur de Coutances ; monastère Notre-Dame de Charité, dit de saint-Michel (à Chevilly par l'Hay, Seine) ; Filles du Divin Rédempteur ; Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul, 1934 et s.d.
presse, 1934. À noter : , 91 e année, n°4192 du 12 mai 1934 ; , n°19 du 13 mai 1934. La Semaine religieuse ParisSemaine religieuse du diocèse de Nîmes
liste des établissements congréganistes pouvant voter, par département (plus l'Algérie), [établie par P. Sauret, 1934]. À noter : manquent les Hautes-Alpes, la Corse, les Landes, les Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Seine
(66 e année, n°155, des 2 et 3 juillet 1934), publiant la liste des œuvres de bienfaisance privée électrices aux Conseils départementaux de l'Assistance publique et privée. Journal officiel

Révision de la liste établie en 1934 :

ampliations de 11 décrets présidentiels reconnaissant les établissements congréganistes suivants, 1930-1938 : Petites Sœurs des Pauvres à Sin-le-Noble (Nord) ; Sœurs de la Compas-sion de l'Hermitage à Villersexel (Haute-Saône) ; Sœurs de Marie Joseph du Dorat à Créteil (Seine) ; Sœurs franciscaines de Calais à Blendecques (Pas-de-Calais) ; Filles de La Charité de Saint-Vincent-de-Paul à Boisguillaume (Seine-Inférieure), à Bordeaux (Gironde), à Paris (rue Pierre Nicole), à Marseille et à Bourg-la-Reine (Seine) ; Sœurs de la Miséricorde de Sées à Carentan (Manche) ; Sœurs de la Charité de la Présentation de la Vierge de Saint-Symphorien-les-Tours à Onzain (Loir-et-Cher).
correspondances relatives à l'Œuvre de la Providence (orphelinat) à Marseille (Bouches-du-Rhône), aux établissements des Sœurs de la Providence d'Alençon à Alençon et Vimoutiers (Orne) et à Baugé (Sarthe), l'Association hospitalière du Prado (dit hôpital Saint-Joseph) à Marseille, l'Œuvre hospitalière de Marseille (asile de nuit pour hommes), l'Association hospitalière de Saint-Jean-de-Dieu [à Marseille], l'Oratoire Saint-Léon [à Marseille] et les établissement des Sœurs de Notre-Dame de Lorette, dites de Saint-Joseph de la Sainte-Famille de Bordeaux, 1933-1935 et s.d.

(70 e année, n°113 du 13 mai 1938). Journal officiel

Note du Conseil d'État sur le droit de surveillance générale des établissements congréganistes, relevant du ministre de l'Intérieur, 1941.

F/19/20314/B

Importance matérielle :

Pièces 231 à 282