Document d'archives : Année 2005.
Cote :
3272 W 752-764
Inventaire d'archives :
3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme),Tribunal pour enfants
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 100 ans à partir de 2005
Description physique :
Information matérielles :
papier