Verdun-sur-le-Doubs, stade municipal, travaux de réfection (1978-1979) ; transports scolaires, financement, itinéraires, création de nouvelles lignes (1960-1980) ; hospice, budget (1977-1978), rapport de contrôle au préfet (1977-1980), travaux d'humanisation de l'établissement (1976-1978) ; travaux ayant endommagé une passerelle : décision du tribunal administratif de Dijon concernant une requête de la commune contre le ministère de l'Environnement (1980) ; centre nautique, construction (1965-1969) ; musée du blé et du pain, création (1970-1974) ; terrains communaux : ventes (1976-1977) ; eau potable, modification du prix de vente de l'eau (1958-1974). Les Bordes, assainissement, travaux, fourniture et pose de canalisations des agglomérations et construction des ouvrages annexes (1980), construction d'une station d'épuration des eaux usées (1980-1981). Bragny-sur-Saône, terrains communaux : vente de chemins (1974-1978) ; chemin de halage en bordure de la Saône, entretien (1976-1977). Allerey-sur-Saône, terrains communaux : acquisitions et échanges (1979- 1980) ; permis de construire (1978-1982) et de démolir (1979) ; ski nautique, réglementation de la pratique entre les ponts de Bragny-sur-Saône et d'Allerey (1977) ; lotissement Frédéric Leblanc, construction (1978-1980), autorisations de lotir (1979).

1386 W 65

Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône (1386W)