Document d'archives : POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGION PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ARTISAN Commissaire général au...
Titre :
POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGION PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ARTISAN Commissaire général au Plan COSSE Pierre Yves : audition 30 octobre 1990 FOUCAULD Jean-Baptiste de : audition 12 mars 1992 (et) audition 8 décembre 1993 (et) audition 8 mars 1995 Service régional et local : contributions DOSSIER (CORRESPONDANCE, EXPOSE, AVIS, NOTES, LOI, ARTICLES)
Inventaire d'archives :
Commissariat général du Plan. Service régional et local (1981-1996)