Document d'archives : Procédures pénales
Contenu :
Procès-verbaux de gendarmerie, de gardes, d'agents de voirie et des poids et mesures et pièces annexes [correspondance, rapports complémentaires, avertissements et citations à comparaître]
Cote :
4 U 173-181
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement suivant la date du procès-verbal.