Document d'archives : Recettes immobilières.
Contenu :
Présentation du contenu
Revenus de la maison Roulland : rapport (1797). Halles, location, revendication du revenu par le conseil municipal : courrier ; fixation des tarifs : extrait du registre de délibération du conseil municipal, lettres du maire à la commission administrative (1829-1850) ; continuation de bail au docteur Kemmerer : courriers (1863). Terrain militaire, affermage : conditions générales (1850), redevances (1890-1894), avis d'évacuation (1905). Jardin de l'hôtel de ville de Saint-Martin, affermage (1851). Aliénation : autorisation d'aliénation de titres de rente, plan, autorisation préfectorale, avis du conseil municipal, procès-verbal d'expertise, offre d'achat, acte notarié (1876-1913). Maison dite «de l'aumônerie», location : brouillon du contrat (1894). Bureau de poste, location : bail (1900-1902). Maison située rue de l'hôpital aux militaires, fin de bail de location : courrier (1909). Maison de madame Valégeas, location : lettre du maire de Sainte-Marie de Ré (1936). Immeuble du 13 rue de Sully, relevé manuscrit des compteurs d'eau (1973-1975). Autres transactions (1900-1953). Immeuble rue du Landry à Saint-Ouen (Seine) : affaire Marotel (1900-1923).
Cote :
N 19
Inventaire d'archives :
Institutions :
Lieux :
Saint-Martin-de-Ré (commune)--hôpital, Maison dite «de l'aumônerie», Jardin de l'hôtel de ville
Thèmes :
population hospitalière, profession médicale, service sanitaire militaire, établissement médico-social, établissement public d'hospitalisation