Document d'archives : Construction de la maternité-pédiatrie.
Contenu :
Contentieux entre la SADH-COFININDEV et la SORMAE : arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux, rapport de la SADH, mémoire complémentaire de réclamation. Contentieux SPIE-BATIGNOLLES : projet de décompte général définitif, mémoire de réclamation pour les lots 14 et 15.
Cote :
1710 W 76
Inventaire d'archives :
Conseil départemental, bâtiments publics et patrimoine départemental (1926-2008)