Document d'archives : Déclarations d'alignement, permissions de voirie pour la construction de murs, clôtures, poses de portes et portails, travaux de...
Titre :
Déclarations d'alignement, permissions de voirie pour la construction de murs, clôtures, poses de portes et portails, travaux de ravalement et de réparations.
Contenu :
Archives textuelles.
Cote :
EDEPOT72 1O/15
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Aucun délai de communicabilité.