Document d'archives : Édit qui crée une sénéchaussée à Pointe-à-Pitre et qui détermine l'étendue et les pouvoirs à donner à cette juridiction (n° 21)
Cote :
COL A 12
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)