Document d'archives : Actions contentieuses, fautes inexcusables : échantillon de dossiers individuels (1967-1994). Actions contentieuses, fautes...
Titre :
Actions contentieuses, fautes inexcusables : échantillon de dossiers individuels (1967-1994). Actions contentieuses, fautes inexcusables : échantillon de dossiers individuels (1967-1994).
Cote :
6992 W 156 - 159
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
fournisseur: Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne
Thèmes :
accident du travail, assurance invalidité, assurance maladie, contentieux de la sécurité sociale, maladie professionnelle